Passeport 1er Logement à Bordeaux : l’aide pour devenir propriétaire

Qu’est-ce que le dispositif « Passeport 1er Logement » en vigueur à Bordeaux ?

Depuis 2011, la ville de Bordeaux s’engage auprès des foyers à revenus modestes à modérés avec le « Passeport 1er Logement », une aide à l'accession d'un montant de 3000€ et 6000€. Cette aide au logement est destinée à favoriser l’accession à la propriété des primo-accédants dans la commune de Bordeaux, sur des opérations immobilières labellisées par la mairie. Ces programmes immobiliers proposent des logements neufs à prix plafonnés de 2650€ à 3000€/m2 hors parking. De plus, le « Passeport 1er Logement » de Bordeaux accompagne les acquéreurs dans leurs démarches auprès de partenaires financiers en leur proposant des prêts privilégiés.

Quelles sont les conditions d’attribution du « Passeport 1er Logement » à Bordeaux ?

Les demandes de « Passeport 1er Logement » doivent être réalisées auprès du service Logement de la ville de Bordeaux avant la signature de l’acte authentique de vente.

Pour bénéficier du « Passeport 1er Logement », vous devez :

  • Habiter ce logement en tant que résidence principale
  • Vivre au moins 5 ans dans ce logement (sauf cas de force majeure)
  • Etre primo-accédant (ne jamais avoir été propriétaire de votre résidence principale, ou ne pas l'avoir été les 2 dernières années précédant l'achat)
  • Respecter des plafonds de ressources ci-dessous (revenu fiscal de référence N-2) qui correspondent aux plafonds de ressources du PTZ :

Nombre de personnes occupant le foyer

Plafonds

1

30 000€

2

42 000€

3

51 000€

4

60 000€

5

69 000€

6

78 000€

 

L’aide « Passeport 1er Logement » peut-elle s’appliquer à tous les projets immobiliers ?

Le « Passeport 1er Logement » concerne seulement certains types de projets immobiliers :

  • L’achat d’un logement neuf au sein d’une opération labellisée par la ville
  • L’achat d’un logement neuf au centre de Bordeaux (sous condition de travaux de mise aux normes d’habitabilité)
  • L’achat d’un logement ancien nécessitant des travaux très importants visant à l’assimiler à un logement neuf
  • L’achat d’un local en vue de le transformer en logement
  • L’achat d’un logement HLM.

Quels sont les montants de l’aide « Premier Logement » ?

L’aide « Passeport 1er Logement » est calculée selon le nombre de personnes occupant le logement :

1 ou 2 personnes

3000€

3 personnes

4000€

4 personnes

5000€

5 personnes et plus

6000€

 

En savoir plus sur le « Passeport 1er Logement » sur le site de la mairie de Bordeaux.

Le Passeport 1er logement peut-il être cumulé avec d'autres aides à l'accession ?

Oui ! Le Passeport 1er Logement étant une aide pour devenir propriétaire dite « complémentaire  », elle doit être associée à un prêt immobilier classique souscrit auprès d'une banque.

Dans la plupart des cas, l'aide au premier logement peut aussi se cumuler avec 2 autres dispositifs d'aides à l'accession à Bordeaux :

Sachez que les conditions d'accès à ces aides au 1er logement à Bordeaux sont définies selon les barêmes du Prêt à Taux Zéro.

 

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