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Pass Accession Toulousain (PAT) : devenez propriétaire de votre logement !

Anciennement appelé « Aide  Premier Logement », le Pass Accession Toulousain (PAT) est un prêt sans intérêt de 10 000€ destiné à favoriser l’accession à la propriété des primo-accédants à Toulouse (foyers n'ayant pas encore été propriétaire) dans un logement neuf situé dans un des 12 quartiers prioritaires inscrits au Contrat de Ville 2015-2020. Cette aide au premier achat immobilier à Toulouse peut être associée à un Prêt à Taux Zéro. Ses bénéficiaires peuvent aussi profiter du dispositif d'Accession à Prix Maîtrisé.

Le Pass Accession Toulousain pour l'achat d'un premier logement neuf à Toulouse

Pour bénéficier du Pass Accession Toulousain (PAT), aide au logement de Toulouse correspondant à un prêt de 10 000€ sans intérêt d'emprunt, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Etre primo-accédant, c'est-à-dire acheter devenir propriétaire pour la première fois ou ne pas l'avoir été pendant 2 ans (sauf personnes handicapés ou séparés)
  • Acheter un logement neuf faisant parti du GPV (Grand Projet de Ville de Toulouse)
  • Habiter Toulouse au moment de votre demande de prêt
  • Ne pas dépasser un taux d’endettement de 33% (hors APL)
  • Ne pas dépasser les plafonds de revenus ci-dessous :

Composition familiale

Revenu fiscal annuel

1 personne

30 000 €

2 personnes

42 000 €

3 personnes

51 000 €

4 personnes

60 000 €

5 personnes

69 000 €

6 personnes

78 000 €

7 personnes

87 000 €

8 personnes et plus

96 000 €

Montants mis à jour au 13 février 2017

Les conditions d'accès supplémentaires au Prêt Accession Toulousain

  • Le bénéficiaire d'un Pass Accession Toulousain devra être le propriétaire occupant du logement pendant toute la durée de remboursement (au choix : 10, 12 ou 15 ans).
  • Il devra être couvert par une assurance personnelle ou une assurance de groupe contractée par la ville de Toulouse.
  • L'emprunteur devra présenter un taux d'endettement de 33% maximum une fois le PAT et les autres prêts immobiliers contractés, assurances incluses.

Pour rappel, votre premier achat immobilier à Toulouse devra être couvert par une prêt immobilier classique, potentiellement complété d'un Prêt à Taux Zéro (voir ci-dessous). Le Pass Accession Toulousain reste un prêt complémentaire destiné à faciliter l'accession à la propriété à Toulouse.

Comment réaliser une demande de Pass Accession Toulousain ?

Vous trouverez l’ensemble des documents disponibles sur le site de la mairie de Toulouse ainsi que les pièces justificatives à fournir dans votre dossier de demande de Pass Accession Toulousain.

Le Pass Accession Toulousain est cumulable avec d'autres aides à l'accession !

Bonne nouvelle pour les primo-accédants souhaitant acheter un appartement neuf à Toulouse. Si vous pouvez bénéficier du Pass Accession Toulousain (PAT), vous pouvez certainement cumuler 2 aides à l'accession à la propriété supplémentaires, en plus de votre prêt immobilier classique souscrit auprès de votre banque :

  • Le Prêt à Taux Zéro gouvernemental couvre jusqu'à 40% du prix du logement neuf. Ainsi, un appartement T3 d'une valeur de 201 000€ pourra être financé à hauteur de 90 400€ maximum à 0% d'intérêt en cumulant un PTZ et jusqu'à 10 000 € du Pass Accession Toulousain.
  • L'Accession à Prix Maîtrisé à Toulouse est destinée à favoriser l'achat d'un premier logement neuf dans des opérations immobilières labellisées à des prix plafonnés à 3000€ /m², donc sous les prix moyens du marché toulousain.

 

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