Les aides à l'accession au logement à Toulouse

Vous avez un projet d’acquisition en résidence principale à Toulouse ? Savez-vous que la ville rose a mis en place des dispositif d’aide à l’accession sociale dédiés aux futurs propriétaires ? D'une part, le dispositif municipal Pass Accession Toulousain permet de bénéficier d’un prêt à 0% de 10 000€ pour l'achat de votre premier appartement neuf ; d'autre part, la mise en place de l'Accession à Prix Maîtrisé permet aux foyers à revenus modestes de bénéficier de prix au mètre carré inférieurs à ceux du marché. Explications.

Le Pass Accession Toulousain pour acheter votre premier logement neuf à Toulouse

Anciennement appelé « Aide  Premier Logement », le Pass Accession Toulousain est un prêt sans intérêt de 10 000€ destiné à favoriser l’accession à la propriété des primo-accédants (foyers n'ayant pas encore été propriétaire) dans un logement neuf situé dans un des 12 quartiers prioritaires inscrits au Contrat de Ville 2015-2020.

Quelles sont les conditions d’attribution du Pass Accession Toulousain ?

Pour bénéficier de cette aide au logement de Toulouse, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Etre primo-accédant, c'est-à-dire acheter devenir propriétaire pour la première fois ou ne pas l'avoir été pendant 2 ans (sauf personnes handicapés ou séparés)
  • Acheter un logement neuf faisant parti du GPV (Grand Projet de Ville)
  • Habiter Toulouse au moment de votre demande de prêt
  • Ne pas dépasser un taux d’endettement de 33% (hors APL)
  • Ne pas dépasser les plafonds de revenus ci-dessous :

Composition familiale

Revenu fiscal annuel

1 personne

30 000 €

2 personnes

42 000 €

3 personnes

51 000 €

4 personnes

60 000 €

5 personnes

69 000 €

6 personnes

78 000 €

7 personnes

87 000 €

8 personnes et plus

96 000 €

Montants mis à jour au 13 février 2017

Comment réaliser une demande de Pass Accession Toulousain ?

Vous trouverez l’ensemble des documents disponibles sur le site de la mairie de Toulouse ainsi que les pièces justificatives à fournir dans votre dossier.

L'Accession à Prix Maîtrisé à Toulouse

Mairie de Toulouse et promoteurs immobiliers se sont associés pour proposer aux foyers à revenus modestes des logements neufs à prix d'achat en-dessous des prix du marché. Le prix au mètre carré est ainsi plafonné à 3 000€ avec l'Accession à Prix Maitrisé, alors qu'il est généralement supérieur à 3 500€ à Toulouse.

Sont pris en compte dans calcul du prix du bien la surface habitable ainsi que la moitié des surfaces annexes (cave, terrasse...). Par exemple, un T3 éligible de 65m2 avec une cave de 4m2 sera vendu 201 000€ maximum = (65m2 + 2m2) x 3 000€.

Comment bénéficier d'un logement neuf en Accession à Prix Maîtrisé ?

L'acheteur devra choisir un logement neuf dans un des quartiers concernés par l'Accession à Prix Maîtrisés, les mêmes que pour le Pass Accession Toulousain. Le logement devra constituer sa résidence principale. Le foyer devra justifier de revenus inférieurs ou égaux aux plafonds de ressources en vigueur pour le Prêt à Taux Zéro.

Pass Accession Toulousain et Accession à Prix maîtrisé sont cumulables avec un Prêt à Taux Zéro (PTZ) !

Bonne nouvelle pour les primo-accédants souhaitant acheter un appartement neuf à Toulouse bénéficiant de l'Accession à Prix Maîtrisé : il est possible de cumuler les 10 000 € du Pass Accession Toulouse et un Prêt à Taux Zéro gouvernemental couvrant jusqu'à 40% du prix du logement neuf. Ainsi, l'appartement T3 à 201 000€ pourra être financé à hauteur de 90 400€ avec ces prêts à 0%.

Pour connaître les plafonds de ressource du PTZ à Toulouse, consultez notre article Qu'est-ce que le Prêt à Taux Zéro ?

 

Retourner en haut de la page