Qu'est ce que le PTZ ou Prêt à Taux Zéro ?

Le dispositif du Prêt à Taux Zéro évolue en 2016.

Les caractéristiques et les modalités des prêts à taux zéro ont de nouveau été révisées afin d’élargir la distribution de cette aide aux primo-accédants d’un logement neuf ou ancien sous condition de travaux. Le décret modifiant les conditions d’attribution et les modalités du prêt à taux zéro a été publié le 30 décembre 2015. Les nouveaux barèmes seront donc applicables aux offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2016.

Qu’est-ce que le PTZ ou Prêt à Taux Zéro ?

Le prêt à taux zéro est un prêt immobilier sans intérêt pouvant être contracté pour financer l’achat ou la construction d’un premier bien immobilier au titre de la résidence principale sous condition de ressources et de localisation du bien. Un ménage qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale durant les deux dernières années est à nouveau éligible. Ce prêt ne permet pas à lui seul l’acquisition d’un logement et doit être associé à un prêt immobilier principal avec éventuellement un apport personnel du primo accédant.

Comment bénéficier du PTZ ?

Le prêt à taux zéro ne peut être accordé qu’aux personnes qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 années précédant la demande. L’attribution du PTZ est soumise à une condition de ressources. Le prêt ne peut concerner que la résidence principale qui doit être occupée au moins 8 mois par an.

Depuis le 1er janvier 2016, le logement doit constituer la résidence principale de l’emprunteur pendant une durée minimale de six ans (alors qu’auparavant, le propriétaire devait occuper le logement à titre de résidence principale jusqu’au remboursement total du prêt). Le PTZ étant conçu comme un complément financier, il ne doit pas représenter plus que le montant du ou des autres prêts, d’une durée supérieure à 2 ans, concourant au financement de l’opération.

Pour profiter du PTZ, les revenus du foyer (revenu fiscal de référence de l’année N-2) ne doivent pas dépasser un plafond qui dépend :

  • de la composition du foyer (nombre de personnes devant occuper le futur logement)
  • de la zone où se situe le logement

 

Plafonds de ressources à ne pas dépasser selon la taille du foyer (offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2016) en euros, source : ministère du logement.

Nb de personnes

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

37 000€

30 000€

27 000€

24 000€

2

51 800€

42 000€

37 800€

33 600€

3

62 900€

51 000€

45 900€

40 800€

4

74 000€

60 000€

54 000€

48 000€

5

85 100€

69 000€

62 100€

55 200€

6

96 200€

78 000€

70 200€

62 400€

7

107 300€

87 000€

78 300€

69 600€

8 et +

118 400€

96 000€

86 400€

76 800€

 

 

 

 

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