Les frais de notaire réduits pour l'achat d'un bien neuf

Dans le cadre de votre achat immobilier, des taxes et honoraires sont à prévoir en plus du prix de vente. Ces derniers sont appelés communément « Frais de Notaire », et comprennent les honoraires du notaire, les débours (avances et provisions), les taxes perçues par l’Etat.

Elles varient selon la nature du bien, qu’il soit neuf ou ancien, et sont moins élevées dans le cadre d’un achat d’un logement neuf.

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Qu'est-ce qu'un logement neuf ?

Le logement neuf est celui qui sort de terre et qui n'a jamais été habité, que ce soit un appartement neuf ou une maison. Depuis le 1er janvier 2013, un logement revendu pour la première fois dans les 5 ans de son achèvement n'est plus considéré comme un logement neuf bénéficiant de frais de notaire "réduits".

Le montant des frais de notaire

  • La taxe de publicité foncière

La taxe de publicité foncière est beaucoup moins élevée que pour un logement ancien puisqu'elle s'applique au taux de 0,715 % sur le prix hors taxes.

  • La rémunération du notaire

La rémunération se calcule sur le prix TTC et selon le même barème que pour l'ancien.

  • Les émoluments de formalités et les frais divers

Les émoluments de formalités et frais divers sont sensiblement les mêmes que pour l'acquisition d'une habitation de plus de cinq ans, soit environ 1.000 €.

  • La contribution de sécurité immobilière

Cette contribution est due à l'Etat pour l'accomplissement des formalités d'enregistrement et de publicité foncière. Elle est fixée au taux proportionnel de 0,10 % du prix du bien, avec un minimum de 15 €.

Pourquoi parle-t-on de frais de notaire réduits ?

Dans le neuf, le prix d’un logement acheté sur plans inclut déjà une TVA au taux de 20 % qui est supportée par l'acquéreur. De ce fait, "les frais de notaire" sont moins élevés car ils se limitent à la taxe de publicité foncière de 0, 715 % du prix de vente hors taxes, et des émoluments du notaire. Les frais de notaire sur une acquisition d’un bien immobilier neuf sont évalués approximativement à 2 ou 3 % du prix de vente, contre 7 à 8 % dans l'ancien.

 

Les informations ci-dessus sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de la société Belin Promotion. Ces informations sont celles en vigueur au 1er janvier 2013,  et sont susceptibles de modifications par voie législative ou réglementaire.

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